Vos démarches administratives


La mairie peut vous aider dans certaines de vos démarches administratives. Certaines formalités peuvent se faire en mairie mais de plus en plus sont possibles directement en ligne, après avoir créé un compte FranceConnect qui peut être utilisé pour toutes les formalités.



Demander ou renouveler sa carte d'identité

Depuis 2016, les demandes et renouvellements doivent faire l'objet d'une pré-demande sur Internet (voir ci-dessous) puis d'un dépôt des document nécessaire en présence du demandeur à une mairie équipée. Les mairies les plus proches de Perrouse sont Rioz, Ecole-Valentin et Marchaud. La pré-demande peut éventuellement se faire en mairie.

Pour une première demande : Fournir une photo d'identité conforme à la norme officielle, un justificatif de domicile1 (original + photocopie), votre passeport valide (ou périmé depuis moins de 5 ans). Si vous ne disposez pas d'un passeport ou s'il est périmé depuis plus de 5 ans, apportez un acte de naissance de moins de 3 mois ou un justificatif de nationalité. Pour un mineur, consultez le lien ci-dessous.

Pour un renouvellement : Fournir une photo d'identité conforme à la norme officielle, un justificatif de domicile1 (original + photocopie), votre carte d'identité précédente (si elle est périmée depuis moins de 5 ans) + une photocopie. Si l'ancienne carte est périmée depuis plus de 5 ans, procédez comme pour une nouvelle demande.

La délivrance de la carte d'identité est gratuite. Le délai varie selon la période de l'année, mais comptez au moins 2 semaines. La nouvelle carte est valide 15 ans.

Note : il n'est pas obligatoire de posséder une carte d'identité mais elle peut être exigée pour certaines démarches administratives ou bancaires, et pour les déplacements en Europe.

Détail des formalités et pré-demandes en ligne



Demander ou renouveler son passeport

Remplissez en ligne le formulaire en ligne : pré-demande de passeport.

Pour une première demande : Fournir une photo d'identité conforme à la norme officielle, un justificatif de domicile1 (original + photocopie), votre carte d'identité valide et un timbre fiscal à 86€. Si vous ne disposez pas de carte d'identité ou s'il s'agit d'un ancien modèle non plastifié, apportez un acte de naissance de moins de 3 mois ou un justificatif de nationalité. Pour un mineur, consultez la page Passeport d'un mineur

Pour un renouvellement : Fournir une photo d'identité conforme à la norme officielle, un justificatif de domicile1 (original + photocopie), votre passeport précédent (s'il est périmé depuis moins de 2 ans) et un timbre fiscal à 86€. Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans, procédez comme pour une nouvelle demande.

Le passeport délivré est biométrique. Le délai varie selon la période de l'année, mais comptez au moins 2 semaines. Le nouveau passeport est valide 10 ans.

Note : pour voyager dans certains pays, il peut être nécessaire d'obtenir un visa ou de remplir des formalités spécifiques (ESTA pour les Etats-Unis, par exemple).



Actes d'état civil

Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000 et sont remplacées par une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille. Pour les autres actes, voir ci-dessous.

Se renseigner sur le site Service-Public.fr



S'inscrire sur les listes électorales

Les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales de leur commune pour pouvoir voter (commune de résidence ou bien où ils sont contribuables). Ils doivent être inscrits avant le 31 décembre de l'année d'avant l'élection.

L’inscription est automatique pour les jeunes l'année de leurs 18 ans. Pour les autres cas (déménagement), un formulaire est à remplir en mairie, en présentant une carte d'identité et un justificatif de domicile1. En savoir plus



1 - le justificatif doit dater de moins d'un an et comporter votre nom. Il peut s'agir d'une facture d'électricité, de téléphone, d'eau, un avis d'imposition, une quittance d'assurance ou de loyer, etc. Les factures électroniques sont acceptées.



Obtenir un certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Se renseigner sur le site Service-Public.fr


Déposer une demande préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est une procédure officielle obligatoire concernant les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire.

Se renseigner sur le site Service-Public.fr


Déposer un permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Se renseigner sur le site Service-Public.fr



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