Les conseils municipaux de 2019 et avant
2019
Cliquer sur le bouton pour afficher/cacher les conseils de l'année 2019.
Conseil du 11 décembre 2019
- Indemnités au comptable du Trésor Public
- Taxe de voirie 2020
- Liste d'affouage 2019-2020
- Réglement d'affouage
- Acceptation chèque AS Perrouse
- Frais d'entretien cimetière-église
- Recrutement d'un agent recenseur
- Acquisitions foncières
- Repas des anciens
- Voeux
Conseil du 16 octobre 2019
- Modifications budgétaires
- Assiette des coupes de bois 2020
- Soumission de parcelles de bois au régime forestier
- Annulation de la convention assistance Ingénierie 70
- Charges locatives du logement de la mairie
- Avenant pour l'enfouissement des réseaux secs
- Emprunt pour l'enfouissement des réseaux secs
- Service conseil en énergie partagée
- Contrat d'approvisionnement pour hêtres
Conseil du 21 août 2019
- Loyer de l'immeuble du 2 rue du stade
- Emprunt concernant l'enfouissement des réseaux
- Transfert des résultats budgétaires du budget assainissement
Conseil du 12 juin 2019
- Demande de subvention au titre des amendes de police
- Demande de subvention pour bordures de trottoir
- Demande de subvention à l'État
- Recensement de la population en 2019
- Modifications budgétaires
- Charpente du logement au 2 rue du stade
- Travaux de l'église Saint Mathias
- COFOR 70 - chêne pour reconstruction
Conseil du 10 avril 2019
- Affectation du résultat au budget communal
- Budget primitif 2019
- Elections européennes
- Cérémonie du 8 mai
Conseil du 27 mars 2019
- Approbation des comptes de gestion 2018, communal et assainissement
- Vote des comptes administratifs 2018, communal et assainissement
- Vote des taxes locales
- Encaissement des ventes de bois par l’ONF
Dossier VC 1 – délégation maitrise d’œuvre – demande de subventions- Aérotherme salle des fêtes
Conseil du 5 février 2019
- Recrutement d'un agent contractuel
- Ouverture de crédits en section investissement
- Droit de chasse
- Participation de la commune de Cromary aux frais des biens gérés en commun
- TVA sur ventes de bois
- Projet SIED 70 d'enfouissement des lignes électriques
- Projet VC1
- Soutien au SDIS
- Subvention pour voyage scolaire
- Projet de convention de maîtrise d'ouvrage pour la VC1
- Acceptation chèque de l'AS Perrouse
2018
Cliquer sur le bouton pour afficher/cacher les conseils de l'année 2018.
Conseil du 19 décembre 2018
- Extension de parking et éclairage
- PLUI
- Enfouissement ligne électrique
- Trésorerie assainissement – transfert de competence
- Vœux – repas des anciens
Conseil du 21 novembre 2018
- Liste des affouagistes 2018/2019
- Tarif de l’affouage 2018/2019
- Désignation d’un conseiller pour la commission de contrôle des listes électorales
- Convention certification PEFC
- Transfert de compétence eau assainissement (avenant FCA)
- Désignation d’un conseiller eau et assainissement
- Projet aménagement VC1
Conseil du 19 septembre 2018
- Règlement des poteaux incendie
- Inscription sur la liste d’affouage
- Achats de parcelles forestières (HAAG)
- Assiettes de coupes des bois pour 2019
- Modifications budgétaires
- Informations : lotissement habitat 70, réseau fibre optique, terrain de foot, pylône Bouygues
Conseil du 27 juin 2018
- Honoraires Bergeret - devis église de Cromary
- Itinéraires de randonnées
- Bilan vente de bois
- Transfert de compétence eau et assainissement
- Terrain de foot synthétique
- Remboursement factures d'eau locataires
Conseil du 30 avril 2018
- Modification compte administratif 2017
- Modification budget communal 2018
- Convention maintenance défibrillateur
- Modification convention FCA
- Convention commune – CCPR
- Frais église Cromary-Perrouse
- Acquisition terrains auprès de Monsieur Sirugue Jean.
- Point PLUi, stade, Association St Mathias Perrouse Cromary
Conseil du 11 avril 2018
- Vote du compte administratif communal rectifié
- Affectation du résultat de fonctionnement 2017 du budget communal rectifié
- Acceptation chèque
- Financement du terrain de foot
- Convention de la CCPR
- Vote du budget d'assainissement 2018
- Vote du budget communal 2018
Conseil du 28 mars 2018
- Approbation du compte de gestion du budget principal
- Subvention association 3AB
- Modification de l'assiette de coupe des bois 2018
- Vote des taxes
- Droit de chasse
- Acquisitions foncières de terrain boisé
- Prise de compétence "eau et assainissement" par la CCPR
- Modification de la délibération 2018-12
- Vote du compte administratif du budget communal et assainissement
- Affectation de résultat
Conseil du 28 février 2018
- Accueil du Maire de Cirey concernant le projet "Bellevaux 2019"
- Modification de la délibération instaurant le RIFSEEP
- Modification des frais de gestion à régler à la commune de Cromary
- Extension du réseau d’électricité du Chemin des Prés
- Achat de terrain à Monsieur Sirugue
- Droit de chasse
Conseil du 31 janvier 2018
- Ouverture de crédits Investissement
- Embauche d’un agent communal
- Information sur manifestation à Cirey les Bellevaux
- Information sur aire de jeux
- Exploitation des chablis
- Extension du réseau d’électricité pour TDF
- Extension du réseau d’électricité Chemin des Prés
- Autorisation de défrichement
- Régime indemnitaire des employés municipaux
- Adhésion au service de Médecine Préventive
- Dépenses église – cimetière
- Indemnité de conseil pour comptable du Trésor
2017
Cliquer sur le bouton pour afficher/cacher les conseils de l'année 2017.
Conseil du 22 novembre 2017
- Travaux en forêt 2018
- Taxe de voirie 2018
- Partage de l’affouage 2018
- Taxe d’affouage 2018
- Taxe d’assainissement 2018
- Amortissement des travaux d’assainissement
- Acquisitions foncières – bornage
- Acquisitions fonciètres – évaluation
- Liste des affouagistes et règlement
- Convention avec Ingénierie 70
Conseil du 11 octobre 2017
- PLUI
- Assiettes des coupes 2018
- Avenant travaux salle des fêtes
Conseil du 13 septembre 2017
- Modifications budgétaires
- Approbation des budgets
- Avenant menuiseries intérieures
- Avenant Plâtrerie – Peinture
- Etude isolation Mairie
- Information : salle des fêtes, effort fiscal, ralentisseur, bornages.
Conseil du 21 juin 2017
- Remboursement factures eau
- Indemnités des élus
- Distraction du régime forestier
- PLUi (essayer de prendre connaissance du dossier)
Conseil du 10 mai 2017
- Modifications budgétaires
- Révision des taxes locales
- Emprunt TVA
Conseil du 12 avril 2017
- Indemnité des élus
- Affectation du résultat 2016 budget communal
- Vote du budget assainissement
- Vote du Budget communal
- Subvention à la SPA
Conseil du 22 mars 2017
- Emprunt salle des fêtes
- Convention maîtrise d'ouvrage SIED
- Amortissement travaux d'assainissement
- Taxe d'affouage
- PLUi
- Biens sans maître
- Droit de chasse
- Compte de gestion communal
- Compte de gestion assainissement
- Compte administratif communal
- Compte administratif assainissement
- Vote des taxes
Conseil du 7 février 2017
- Lot n°2 charpente métallique
- Modification plan de financement salle des fêtes
- Demande de subvention au Conseil Départemental
- Contrat assurance personnel
- Contrat maintenance Delarchives
- Ouverture de crédits en section d’investissement budget communal
- Travaux en forêt
- Terrain foot (information)
- Plan prévention des risques inondations
- Remboursement de factures
2016
Cliquer sur le bouton pour afficher/cacher les conseils de l'année 2016.
Conseil du 28 décembre 2016
- Résultats des appels d'offres
- Demande de subvention DETR
- Emprunt pour salle des fêtes
Conseil du 14 décembre 2016
- Résultats de l'étude de faisabilité pour terrain de foot
- Distraction régime forestier
- Prévision pour charges concernant le logement de la mairie
- Bornage de la VC 1
- Indemnité de conseil du comptable du Trésor
- Adhésion à Ingénierie 70 pour logiciel Magnus
- Clôture de la liste d'affouage + règlement 2016-2017
- Taxe d'assainissement 2017
- Taxe de voirie 2017
- Emprunt pour salle des fêtes
- Modifications budgétaires
- Location TDF
- Frais d'entretien des biens communs Cromary-Perrouse
- Modification des statuts de la CCPR
- Réunion PLUi
Conseil du 9 novembre 2016
- Travaux église de Cromary
- Convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif
- Devis d’isolation pour maison 2 rue du Stade
- Contrat de location de la salle des fêtes
- Projet salle des Fêtes
- Cérémonie du 11 novembre 2016
- Vœux - repas des anciens
- Assiettes des coupes 2016-2017
- Partage de l’affouage
Conseil du 31 août 2016
- Construction d'une place de retournement au chemin des Prés
- Restitution de la caution du logement situé au 2 rue du Stade
- Acquisition de biens sans maître
- Travaux de voirie
- Journées du patrimoine
Conseil du 29 juin 2016
- Acceptation de chèque
- Installation pylône
- Agrandissement salle des fêtes
- Point sur la 2x2 voies et accès
- Contrat antargaz
- Groupement de commandes C.C.P.R
- Devis décorioz
- Devis Besançon géothermie
Conseil du 25 mai 2016
- Modifications budgétaires
- Subvention SPA
- Convention avec Ingénierie 70 droit des sols
- Projet salle des fêtes
Conseil du 5 avril 2016
- Vote des taxes locales
- Amortissements travaux SIED 70
- Compte administratif assainissement
- Compte de gestion assainissement
- Compte administratif budget communal
- Compte de gestion budget communal
- Affectation du résultat budget communal
- Budget primitif assainissement 2016
- Budget primitif communal 2016
- Indemnité de déneigement
- Convention pour nettoyage des voieries
Conseil du 1er mars 2016
- Installation radar pédagogique
- Demande de subvention pour bordures de trottoirs
- Demande de subvention pour aménagement de sécurité
- Conseils en énergie partagée SIED 70
- Les biens sans maître
- Décoration de transformateur
- PLUI Pays Riolais
- Plans réhabilitation des ruisseaux
Conseil du 27 janvier 2016
- Droit de chasse
- Taxe d’affouage
- Taxe d’assainissement
- Taxe de voirie
- Acceptation chèque
- Ouverture crédits budget communal
- Ouverture crédits budget assainissement
- Acceptation devis
- Décoration transformateur
- Etude terrain de foot
- Projet salle des fêtes
- Subvention collège
- Indemnité kilométrique agent
- Projet ralentisseur
2015
Cliquer sur le bouton pour afficher/cacher les conseils de l'année 2015.
Conseil du 25 novembre 2015
- Modifications budgétaires
- Taxe d’aménagement
- Participation de la commune à la classe de découverte
- Indemnités de conseil au comptable du Trésor
- Ratio d’avancement d’un agent
- Création d’un poste permanent
- Clôture de l’affouage et règlement 2015-2016
- Prix de la part d’affouage 2015-2016
- Acquisitions forestières
- Décoration des transformateurs
- Contrat assurance des risques statutaires
- Étude de panneaux solaires
Conseil du 28 octobre 2015
- Partage de l’affouage
- Dissolution du CCAS
- Modification du tableau de classement de la voierie communale
- Achat de parcelles forestières
- Assiette des coupes de bois pour l’exercice 2016
- Modifications budgétaires
- Vente des bois dangereux pour la LGV
- Plan d’épuration des boues de Port Douvot (les plans sont à consulter en Mairie)
- Droit de préemption
- Gestion des autorisations d’urbanisme
Conseil du 16 septembre 2015
- Mise en réseau séparatif de l’immeuble communal sis 2 rue du Stade
- Avenir de l’ONF
- Modification du tableau de classement des voies communales
- Projet Habitat 70
- Convention avec le syndicat des eaux pour la réalisation d’un poteau incendie
- Acceptation de chèques
- Assiette des coupes forestières pour 2016
- Reversement fonds soutien aux activités périscolaires
- Echange terrain
Conseil du 27 juin 2015
- Adhésion à ingénierie 70 pour application du droit des sols
- Vente des bois menaçant les infrastructures de la LGV
- Répartition du fonds national de péréquation intercomunal
Conseil du 3 juin 2015
- Mise à charge des factures d'eau pour les locataires
- Modification n°2 au règlement du cimetière communal
- Modification statutaire de la CCPR
- Modification budgétaire au budget communal
- Extension de l'installation d'éclairage public au chemin des près
- Acceptation d'un chèque Techni-café
- Emprunt TVA
Conseil du 10 avril 2015
- Indemnisation pour le déneigement
- Amortissement des travaux assainissement
- Acceptation chèque
- Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
- Compte administratif budget assainissement
- Compte administratif budget communal
- Approbation des comptes de gestion communal et assainissement
- Affectation de résultat
- Vote des taxes locales
- Vote du budget assainissement
- Vote du budget communal
- Choix de l’entreprise pour un aménagement de sécurité
- Extension éclairage lotissement du Grand Closey
Conseil du 11 février 2015
- Avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive
- Convention avec la SPA de Gray pour fourrière
- Répartition des frais d’entretien du cimetière
- Contrat de vente à terme avec la société Carrefour Valentin
- Travaux en forêt pour 2015
- Vente de la scie communale
- Demande d’aide pour aménagement des trottoirs (linéaire des bordures-amendes de police) et convention de reprofilage
- Compte administratif 2014 budget assainissement
- Budget assainissement 2015
- Achat de parcelles boisées
- Compte rendu CCPR
2014
Cliquer sur le bouton pour afficher/cacher les conseils de l'année 2014.
Conseil du 17 décembre 2014
- Acceptation de chèques Groupama et AS Perrouse
- Taxe d’affouage 2014/2015
- Taxe d’assainissement 2015 et taxe de voirie 2015
- Droit de chasse 2015
- Tarif des concessions du cimetière
- Demande de subvention DETR pour trottoirs
- Modifications budgétaires
- Avenant au contrat d’assurance Groupama
- Projet de contrat FCA pour nettoyage conduites eau de pluie
- Compte rendu réunion CCPR sur petit patrimoine et politique du logement
- Utilisation de la scie communale
Conseil du 20 novembre 2014
- Attribution de l’affouage
- Clôture de la liste d’affouage
- Approbation du règlement d’affouage
- Convention avec Ingénierie 70 pour le projet de trottoirs
- Achat de parcelles forestières
- Etude sur lotissement par habitat 70
- Règlement salle des fêtes et tarifs
- Repas des anciens
- Compte rendu réunion CCPR
- Demande subvention local foot
Conseil du 15 octobre 2014
- Acceptation de chèques Groupama
- Taxe d’aménagement
- Indemnité de conseil au trésorier
- Vente de bois
- Modifications budgétaires
- Travaux en cours
- Logement du prêtre
- Vente complémentaire de terrain pour la 2x2 voies
Conseil du 10 septembre 2014
- Modifications budgétaires
- Demande de subvention pour le dossier accessibilité de la salle des fêtes
- Emprunt pour financement accessibilité
- Convention pour la télétransmission des actes administratifs
- Projet de trottoirs rue de la Mairie
- Convention avec Ingénierie 70
- Affouage 2014/2015
- Assiette des coupes de bois 2015/2016
- Election à la commission d’appel d’offres
- Choix d'un référent communal Ambroisie
Pages associées : La mairie - Les élus - Conseils municipaux - Les commissions - Lagunes - Vos démarches