Les conseils municipaux

Le conseil se réunit en général une fois par mois selon les nécessités et l'actualité. Les séances ont lieu en mairie à Perrouse et sont ouvertes au public (qui ne peut participer aux débats). Chaque conseil se termine par des questions et informations diverses qui ne font pas l'objet de délibérations.

Les délibérations sont affichées sur les tableaux d'affichage de la commune.

Conseil du 6 novembre 2024

Avenant n°2, travaux de l'église
Assistance à maîtrise d'ouvrage, vestiaires
Cession de terrain

Conseil du 16 octobre 2024

Modification budgétaire n°1
Etat d'assiette, dévolution et destination des coupes 2025
Approbation de la liste définitive d'affouage 2024-2025
Subvention au comité des fêtes
Avenant n°1 travaux de l'église
Assistance à maître d'ouvrage pour travaux vestiaires

Conseil du 28 septembre 2024

Création d'un emploi non permanent

Conseil du 18 septembre 2024

Plan de financement des vestiaires du foot
Amortissement de la 4e tranche de la rue du stade
Approbation du règlement d’affouage 2024-2025
Taxe d’affouage 2024-2025
Ligne de trésorerie

Conseil du 28 août 2024

Validation des révisions des attributions de compensation
Demande de subvention LEADER pour les vestiaires du foot

Conseil du 10 juillet 2024

Validation des offres du marché des vestiaires du foot

Conseil du 19 juin 2024

Avenant n°1 - travaux de l'église
Remboursement de caution logement mairie
Révision prix du loyer logement communal

Conseil du 29 mai 2024

Délégations partielle du maire
Indemnités des élus
Vestiaires du stade de football - plan de financement
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Proposition d'achat de parcelles forestières
Election des délégués aux différentes commissions
Désignation d'un nouveau conseiller défense
Désignation des nouveaux délégués au SIED

Conseil du 14 mai 2024

Election du maire
Election des adjoints

Conseil du 10 avril 2024

Vote des taux d’imposition directs 2024
Affectation du résultat 2023
Vote du budget primitif 2024

Conseil du 27 mars 2024

Approbation du compte de gestion 2023
Vote du compte administratif 2023
Attribution des indemnités du maire démissionnaire au premier adjoint

Conseil du 6 mars 2024

Tarif consommables salle des fêtes
Amortissement de la soulte, 2e tranche
Subvention au Comité des fêtes
Organisation des élections d’un conseiller municipal

Conseil du 7 février 2024

Adhésion au groupement de commandes de l'électricité
Appel d'offres pour les vestiaires du foot

2023

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Conseil du 20 décembre 2023

Modification du poste permanent à temps non complet (délibération de 2018-02)
Travaux en forêt en 2024
Recencement des zones d'accélération des énergies renouvelables
Contrat d'animation du repas des anciens

Conseil du 8 novembre 2023

Adhésion au service de médecine préventive pour 2024-2026
Assiette et destination des coupes 2024
Avenant au marché de restauration du lavoir
Proposition d'emprunts

Conseil du 13 septembre 2023

Admission en non-valeur de créances
Desserte en électricité et éclairage d'un lotissement rue de la mairie
Desserte incendie. Demande de subvention DETR et Département
Désignation d'un référent déontologie de l'élu local
Approbation de la liste d'affouage

Conseil du 28 juin 2023

Renouvellement de la certification PEFC
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Adhésion à la mission mutualisée RGPD
Vente de résineux

Conseil du 15 mai 2023

Choix du lot 1 - restauration de l'église de Cromary
Engagement des crédits préalables aux travaux - restauration de l'église de Cromary
Demande de subventions de la tranche 2 - restauration de l'église de Cromary
Compléments à la délégation de matrise d'ouvrage - restauration de l'église de Cromary
Redevance d'occupation du domaine public pour camion à pizza

Conseil du 3 mai 2023

Elaboration du plan communal de sauvegarde

Conseil du 5 avril 2023

Approbation des comptes de gestion 2022
Vote du compte administratif 2022
Affectation du résultat de fonctionnement
Vote des taux des taxes locales 2023
Vote du budget communal 2023
Convention de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique
Encaissement chèque BNP PARIBAS
Renouvellement contrat de maintenance logiciel DELARCHIVES
Elaboration du plan communal de sauvegarde

Conseil du 15 mars 2023

Restauration église St Matthias :
Choix du lot 1
Engagement de crédits
Demande de subvention tranche 2
Délégation maîtrise d'ouvrage
Redevance occupation du domaine public pour camion à pizza

Conseil du 22 février 2023

Subvention au comité des fêtes
Manifestation du 11 mars
Réserve incendie de Villers le Temple
Restauration de la fontaine-lavoir
Restauration de l'église Saint Mathias

2022

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Conseil du 21 décembre 2022

Modification budgétaire
Approbation du tableau de classement des voies communales

Conseil du 30 novembre 2022

Attribution du marché de restauration de la fontaine
Transfert de compétence "production d'électricité renouvelable" au SIED 70
Adhésion au service "conseil en énergie" du SIED 70
Projet d'installation de panneaux photovoltaïques
Convention de mise à disposition de toiture
Travaux en forêt 2023
Révision des charges du logement de la mairie
Modification budgétaire
Amortissement 3e part des travaux rue du stade
Amortissement de la soulte de transfert de la rue du stade au département
Modification du classement des voies communales

Conseil du 26 octobre 2022

Demande de subvention au Fonds d'Aide au Football Amateur
Etude sur panneaux photovoltaïques
Dossier de restauration de l'église Saint Mathias
PLUi

Conseil du 28 septembre 2022

Approbation de la liste d'affouage 2022-2023
Convention de déneigement avec l'EARL La combe aux saints
Convention de viabilité hivernale avec le département

Conseil du 7 septembre 2022

Modification budgétaire
Encaissement chèque Souvenir français
Tarifs salle des fêtes
Modalité de publicité des actes pris par la commune
Assiette et destination des coupes 2023
Règlement d'affouage 2022-2023
Tarifs d'affouage 2022-2023

Conseil du 8 juin 2022

Contrat assurace statutaire : évolution réglementaire qui modifient les engagements des collectivités envers leurs agents
Plan de financement des vestiaires du foot
Plan de financement de la restauration de la fontaine-lavoir
Etude d'impact financier des vestaires du foot

Conseil du 27 avril 2022

Autorisation à passer le marché de travaux de restauration de la fontaine-lavoir
Autorisation à passer le marché de travaux de construction des vestiaires du stade de football
Demande de subvention DETR pour les vestiaires du stade
Demande de subvention au département pour les vestiaires du stade (2e partie)
Redevance d'occupation du domaine public - télécommunication (RODP)

Conseil du 6 avril 2022

Vote des taux d’imposition 2022
Vote du budget primitif communal 2022
Convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la CCPR - Petit Patrimoine
Convention de déclassement de la rue du Stade et VC n° 101
Avis sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS Naturalgie concernant l’installation d’une unité de méthanisation sur la commune de Grandvelle et le Perrenot
Redevance d’occupation du domaine public (RODP) réseau télécommunication
Indemnisation pour coupe illicite de bois communal

Conseil du 16 mars 2022

Approbation des comptes de gestion 2021
Vote du compte administratif 2021
Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Redevance d'occupation du domaine public télécommunications
Maîtrise d'oeuvre vestiaires du stade

Conseil du 9 février 2022

Maîtrise d'oeuvre agrandissement des vestiaires du stade
Restauration de l'église Saint Mathias
Devis de l'horloge de l'église Saint Mathias

2021

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Conseil du 24 novembre 2021

Demande de subvention LEADER pour la restauration de la fontaine
Choix des entreprises pour travaux de restauration de l'église Saint Mathias
Taxe de voirie 2022
Création de vestiaires féminins et agrandissement vestiaires de l'AS Perrouse

Conseil du 3 novembre 2021

Convention viabilité hivernale avec le département
Convention déneigement avec l'EARL de la Combe aux Saints
Choix de l'entreprise pour diagnostic amiante Saint Mathias
Demande de subvention 1ère tranche Saint Mathias
Débat sur orientations projet d'urbanisme intercommunal
Sollicitation de l'avis de Cromary sur travaux VMC de la chapelle de Villers
Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
Travaux en forêt 2022

Conseil du 24 septembre 2021

Approbation de la liste d'affouage 2021-2022
Taxe d'affouage 2021-2022
Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025
Avancement du dossier de restauration de l'église Saint-Mathias

Conseil du 8 septembre 2021

Modification budgétaire
Demande de subvention restauration église Saint Matthias (tranche 1)
Demande de subvention restauration fontaine Perrouse
Amortissement des travaux du SIED 70
Assiette et destination des coupes 2022
Règlement d'affouage

Conseil du 25 juin 2021 à huis-clos

Mission SPS église Cromary-Perrouse
Devis barrière église Cromary-Perrouse
Travaux électricité église Cromary-Perrouse
Devis restauration fontaine de Perrouse
Devis géomètre bornage parcelle B99 au Chanois

Conseil du 5 mai 2021 à huis-clos

Modifications budgétaires

Conseil du 14 avril 2021 à huis-clos

Taux d'imposition 2021
Provisions pour risques de recettes douteuses
Amortissement du logiciel Magnus
Renouvellement du service de médecine préventive
Vote du budget primituf 2021

Conseil du 24 mars 2021 à huis-clos

Approbation du compte de gestion 2020
Vote du compte administratif 2020
Affectation du résultat 2020
Renouvellement convention Hivory de mise à disposition parcelle B182 (pylône)
Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'église
Demande de subvention et plan de financement des travaux de l'église

Conseil du 24 février 2021 à huis-clos

Travaux en forêt 2021
Contrat d’assurance des risques statutaires
Amortissement stade football synthétique
Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
Renouvellement du contrat de travail de Monsieur Roquelet
Distraction du régime forestier
Avis sur Pacte de gouvernance CCPR
Achats de parcelles à Monsieur Baertschi Daniel et Mme Faudot Chantal

2020

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Conseil du 16 décembre 2020 à huis-clos

Renouvellement adhésion à l'agence départementale Ingénérie 70
Renouvellement convention pôle assistance informatique sur logiciel E-Magnus
Convention de déneigement avec le département
Convention de déneigement avec M. Dromard
Approbation du règlement d'affouage et liste définitive 2020-2021

Conseil du 4 novembre 2020 à huis-clos

Modifications budgétaires
Location et caution maison communale
Assiette et destination des coupes 2021
Remboursement de frais engagés par le locataire
Remboursement caution au locataire
Assurance collaborateur
Transfert des pouvoirs de police au président de l'EPCI
Renouvellement du bail Orange

Conseil du 23 septembre 2020

Avenant au bail de location TDF
Taxe d'affouage

Conseil du 26 août 2020 à huis-clos

Projet d'extension d'un bâtiment d'élevage intensif à Sorans les Breurey
Modification de la commission Eglise-Cimetière
Devis du cabinet Bergeret pour les travaux de l'église
Remboursement de frais engagés pour la commune
Reconduction d'un contrat d'employé communal
Proposition de délégués à la commission de contrôle des listes électorales

Conseil du 10 juillet 2020

Election du délégué du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs
Election des suppléants du délégué du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs

Conseil du 24 juin 2020 à huis-clos

Vote du budget primitif communal 2020
Note d'honoraire cabinet d'architecte église Saint Mathias
Abonnement PanneauPocket

Conseil du 10 juin 2020 à huis-clos

Taux d’imposition 2020
Election des délégués aux différentes commissions
Désignation du délégué du SIED
Désignation d’un conseiller à la commission de contrôle du répertoire électoral unique
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Désignation du conseiller défense
Indemnités du Maire et des adjoints
Admission de créance éteinte
Droit de chasse
Acceptation du devis Martin Anthony (remplacement luminaire mairie)

Conseil du 27 mai 2020 à huis-clos

Election du nouveau maire
Détermination du nombre d'adjoints
Election des adjoints

L'élection municipale du 15 mars 2020 a élu un nouveau conseil dès le premier tour. En raison de l'épidémie de COVID19, les activités ont été suspendues pendant deux mois.

Conseil du 11 mars 2020

Travaux au cimetière de Cromary
Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de l'église Saint Mathias
Utilisation du copieur communal par le comité des fêtes
Approbation du compte de gestion 2019
Vote du compte administratif 2019
Affectation des résultats
PLUi
Ouverture de crédits au budget primitif 2020

Conseil du 12 février 2020

Ouverture de crédits d'investissement
Convention avec la SPA de Gray
Devis bouches à incendie
Réglement d'affouage
Contrat de maintenance Delarchives
Etat des travaux
PLUi
Organisation de élections municipales

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